Conditions générales de vente
INTRODUCTION
L’offre de la présente boutique électronique est proposée par la société SAS Pampilles et Concept.
La boutique mentionne les informations suivantes :
Identification de la société :
SAS Pampilles et Concept
4rue de la pierre hardie
57000 METZ
Tel : 33 (0)3 87 69 13 14
N° SIRET : 829521475 00014
Email : contact@pampillesetconcept.com
Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés :
- Les prix de nos produits s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises).
- Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port.
- Indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution.
- Existence d’un droit de rétractation.
- Durée de validité de l’offre et du prix.
- Toutes les informations contenues dans le site www.pampillesetconcept.com (ci après désigné le Site) sont en langue française.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales.
1- OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par Pampilles et Concept.
2- COUVERTURE DE L’OFFRE
La zone géographique de couverture de l’offre de la boutique Pampilles et Concept est consultable dans l’espace Livraison
3- DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :
- Les présentes Conditions Générales de Vente,
- Le bon de commande.
Les photographies illustrant les produits sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilité de Pampilles et Concept ne pourra, en aucun cas, être engagée de ce fait.
4- PRISE DE COMMANDE
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles » Droit de rétractation » et » Exécution de la commande « .
5- CONFIRMATION DE COMMANDE
La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par Pampilles et Concept.
Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …)
Pampilles et Concept se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
6- DURÉE DE L’OFFRE
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.
7- PRIX – FACTURE
Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat.
Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
Une facture sera établie par Pampilles et Concept. Le client devra préciser l’adresse d’envoi de la facture.
8- PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le client règle sa commande :
- Par carte bancaire tel que proposé sur le Site. Le client garantit à Pampilles et Concept qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Toute tentative d’escroquerie sera poursuivie devant les tribunaux.
9- DÉFAUT DE PAIEMENT – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits commandés restent la propriété de Pampilles et Concept jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Pampilles et Concept se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de Pampilles et Concept, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
10- TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Pampilles et Concept au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.
Pendant le délai de rétractation mentionné à l’article 15 ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
11- EXÉCUTION DE LA COMMANDE
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par Pampilles et Concept et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, Pampilles et Concept s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.
12- LIVRAISON
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Pampilles et Concept puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, Pampilles et Concept recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.
S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Pampilles et Concept.
Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi et le dimanche).
13- FORCE MAJEURE
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise
- Blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit
- Restrictions gouvernementales ou légales
- Pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.
Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
14- RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D’ABSENCE DU CLIENT
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Pampilles et Concept qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.
15- RÉCLAMATIONS
Les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Pampilles et Concept et cela immédiatement lors de la réception à l’adresse suivante : contact@pampillesetconcept.com .Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.
En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 15 jours suivant leur réception à Pampilles et Concept sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et due forme, Pampilles et Concept renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
16- DROIT DE RÉTRACTATION
Le client de Pampilles et Concept dispose, dans un délai de (14) quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande d’un droit de rétractation et d’un droit de retour sous (14) quatorze jours, à ses frais, pour remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-18 du Code de la consommation.
En cas de rétractation, le remboursement des frais de livraison sera plafonné au coût du mode de livraison standard Colissimo : 6,90€).
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit par Pampilles et Concept, le client se verra rembourser des sommes versées. Le mode de remboursement sera identique au mode de paiement utilisé lors de la commande.
17- GARANTIE
Afin d’éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par Pampilles et Concept avant leur expédition.
En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Enfin, certains produits bénéficient d’une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non-respect des précautions d’emploi.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à Pampilles et Concept à ses frais en y joignant l’original de la facture.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Pampilles et Concept, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Pampilles et Concept. Dans cette dernière hypothèse, Pampilles et Concept procédera au remboursement du prix du produit au client.
18- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et d’éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Pampilles et Concept.
Le client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi « Informatique et libertés » (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à Pampilles et Concept, 4 rue de la pierre hardie 57000 METZ.
19- SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le » clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
20- PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Pampilles et Concept dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
21- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Pampilles et Concept est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
22- INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
23- NON RENONCIATION
Le fait pour Pampilles et Concept de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
24- NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
25- DIFFÉREND
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE PAMPILLES ET CONCEPT, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE
Livraisons
Emballage et vérification par nos soins
Tous les objets sont soigneusement vérifiés avant l’expédition. Dans une démarche de réduction des déchets, nous privilégions des protections et emballages recyclés et/ou réutilisés.
Des services de livraison adaptés à vos besoins
Les délais sont indiqués en jours ouvrés (du lundi au vendredi).
Passez votre commande, enregistrez votre pays de livraison… les frais de port se calculent automatiquement (en fonction du poids du colis). Pour tous les modes de livraison : les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche sont expédiées le mardi.
Un service de livraison est disponible pour les pays suivants :
Allemagne
Belgique
Luxembourg
Votre commande est traitée dans les 48 heures puis livrée par notre partenaire sous 3 à 6 jours.
Réception du colis par vos soins
À l’expédition de votre commande, une confirmation de départ avec le numéro de suivi de colis vous est envoyée par e-mail. À réception de votre commande, contrôlez immédiatement l’état et le contenu de votre colis avant de signer. Précisez sur le bon du transporteur tout problème éventuel : état du colis, objet manquant ou abîmé… Ces réserves sont indispensables pour pouvoir effectuer une réclamation.
Indisponibilité d’un article
Il peut arriver que le stock théorique ne corresponde pas au stock réel. Dans ce cas vous serez averti par téléphone ou e-mail et aurez la possibilité d’attendre la livraison de l’article ou être remboursé de votre achat.
Retours et Remboursements
Vous avez changé d’avis et souhaitez retourner vos achats ?
Vous bénéficiez d’un délai de 30 jours après la réception de votre commande pour faire valoir votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour toute demande de retour, rien de plus simple, envoyez-nous un message à contact@pampillesetoncept.com en précisant votre numéro de commande et le détail des articles que vous souhaitez renvoyer.
Les frais de retour sont à votre charge.
Vous pouvez également nous ramener les articles en boutique.
Vous souhaitez annuler votre commande ?
Envoyez-nous un message à contact@pampillesetconcpept.com pour nous indiquer que vous souhaitez vous rétracter. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, le colis sera retourné à Pampilles et Concept qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant alors à votre charge.
Quid du remboursement ?
Une fois votre retour reçu et vérifié, nous procéderons au remboursement directement sur le compte bancaire ayant servi à régler l’achat, sous 3 jours ouvrés.
Il faut ensuite compter 72 heures pour que les fonds apparaissent (ce délai peut varier en fonction des banques)
Votre achat est arrivé endommagé ou défectueux ?
Si malgré les soins apportés à la vérification des articles et à la préparation du colis, vous constatez des défauts, nous vous prions de nous en excuser.
Écrivez-nous à contact@pampillesetconcept.com , en précisant votre numéro de commande et le détail du ou des défauts, joignez-y des photos. Nous vous contacterons au plus vite pour trouver ensemble la solution qui vous convienne le mieux.
Évidemment, si un retour des articles est nécessaire, nous le prendrons à notre charge.